Si vous êtes fiscalement domicilié en France, la souscription au capital de Herrikoa, entreprise agréée ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale), vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) tout en investissant utilement dans une société solide œuvrant pour la création d'emplois.
Réduction d'impôts sur le revenu
La souscription d’actions au capital de HERRIKOA ouvre droit à 18% de réduction d'impôt sur le revenu, visée à l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, dont le champ d’application a été étendu aux entreprises d’utilité sociale par l’article 199 terdecies-0 AA du Code général des impôts.
Le montant des versements pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt, est limité de la manière suivante :
- 50 000 € / an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 100 000 € / an pour un couple de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune
La fraction des versements qui excède cette première limite ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des 4 années suivantes dans les mêmes limites.
Une personne assujettie à l’IR, qui souscrit 1.000 € dans le capital de Herrikoa, bénéficie d’une réduction d’impôt de 180 € (1.000 € x 18%).
Une personne célibataire, qui souscrit 50.000 € dans le capital de Herrikoa, bénéficie d’une réduction d’impôt de 9.000 € (50.000 € x 18%)
Déclaration de revenus : comment faire ?
Si vous avez demandé à bénéficier de la réduction d’impôt, Herrikoa vous adressera, en temps utile, un justificatif fiscal à joindre à votre déclaration de revenus. Vous devez ensuite déclarer sur le formulaire 2042-C, rubrique 7CF (souscription au capital de PME) le montant de votre souscription figurant dans le justificatif que vous aura délivé Herrikoa.
Important :Pour bénéficier de cet avantage, vous devrez conserver ces actions jusqu'au 31 décembre de la septième année suivant celle de leur souscription. Cette durée est réduite à cinq ans dans le cas où vous cédez vos actions à un tiers.